Le
Cabinet
Avocat fiscaliste basé à Romans Sur Isère (Drôme 26), Maître GASC-MIZIAN est inscrite au Barreau de la Drôme.
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L’activité est consacrée au seul droit fiscal, afin de conserver une compétence spécifique dans un domaine technique et en constante évolution.
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Cabinet à taille humaine, vous serez en lien direct avec l’Avocat qui prend en charge votre problématique. Notre accompagnement se veut efficace et de proximité.
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Nous intervenons aussi bien pour vous conseiller dans vos problématiques fiscales et patrimoniales que pour vous défendre dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Le Cabinet peut intervenir devant toutes les juridictions administratives de France (Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel) ainsi que devant les juridictions judiciaires qui relèvent de la compétence de la Cour d’Appel de Grenoble (Valence, Montélimar, Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Gap).
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Nous travaillons en étroite collaboration avec vos conseils habituels et partenaires divers (experts comptables ; gestionnaires de patrimoine) afin de pouvoir vous proposer des solutions globales et complètes.
Notre
Équipe
Alexandra
GASC-MIZIAN
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Kays
KHEMAISSIA
Assistant juridique
Notre Engagement
Cultiver un état d’esprit agile pour s’adapter en permanence à vos enjeux.
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Compétence : nous n’intervenons que dans notre domaine de prédilection : le conseil et le contentieux fiscal
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Pédagogie : nous veillons à ce que nos restitutions soient accessibles et comprises grâce à l'approche legal design.
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Transparence : nous sommes transparents sur les chances de succès de votre dossier et sur nos honoraires pour vous accompagner.
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Disponibilité : vous êtes en contact direct avec votre avocat
Domaines de Compétences
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Contrôle et Contentieux Fiscaux
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Conseil Patrimonial et Optimisation Fiscale
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Déclaratif Annuel
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Impôts Locaux
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Fiscalité de l'Entreprise
Contrôle et
Contentieux
Fiscaux
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Vérification de comptabilité et ESFP
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Contrôle sur pièce, demande de renseignements, demande de dépôt de déclaration, proposition de rectification
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Recours hiérarchique et interlocutions
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Assistance devant les diverses Commissions
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Assistance et représentation devant les Tribunaux compétents (TA ou TJ)
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Contentieux du recouvrement
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Visites domiciliaires
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Pénal fiscal
Conseil Patrimonial et Optimisation Fiscale
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Optimisation de l’organisation patrimoniale (SCI (IR/IS), SARL de famille, démembrement de propriété, bail à construction, cession temporaire d’usufruit)
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Travail sur la pression fiscale : dividendes, revenus fonciers, réductions et crédits d’impôt
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Location meublée : professionnelle et non professionnelle
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Fiscalité des dirigeants : choix de la rémunération, du régime social
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Fiscalité immobilière : TVA immobilière, profit des lotisseurs ou marchands de biens, immobilier d’entreprise
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Défiscalisation : accompagnement sur les régimes Pinel, Denormandie
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Préparation à la transmission de votre entreprise/du patrimoine : donation, usufruit, pacte Dutreil, restructuration, holding….
Déclaratif
Annuel
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Déclarations annuelles d’impôts sur les revenus (2042 et annexes, 2074, 2044…)
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Déclaration Pinel, Denormandie, Scellier ...
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Déclaration Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
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Déclaration des SCI (2072)
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Impôts
Locaux
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Audit et vérification des bases d’imposition du local industriel, commercial, professionnel, artisanal ou d’habitation
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Conseils sur l’optimisation des bases d’imposition
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Aide à la déclaration des changements de consistance, agrandissement, démolition, création …
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Assistance à contrôle et contentieux sur les impôts locaux
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Incidence des opérations de restructuration
Fiscalité de l'Entreprise
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Mise en société d'une exploitation individuelle
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Restructuration de groupes : fusions, scissions, apports partiels d’actif, holding, régime mère-fille, intégration fiscale, holding animatrice
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TVA, piste d’audit fiable, TVA sur marge, règles de facturation, facturation électronique
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Analyse de déductibilité : provisions, abandons de créances…
Honoraires
Fixation de l'honoraire
Le Cabinet veille a une transparence totale sur ses modalités d’interventions.
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Les honoraires sont fixés après analyse préalable du dossier et tiennent compte de sa complexité et du travail à engager.
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Selon les missions confiées, la tarification peut être établie à l’heure ou au forfait. Dans le cadre des contentieux fiscaux, un honoraire forfaitaire minoré est proposé et se combine avec un honoraire de résultat calculé sur le dégrèvement d’imposition obtenu.
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Le tarif horaire du Cabinet est le suivant :
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Particuliers : 210€ HT / 252€ TTC
Entreprises : 240€ HT / 288€ TTC
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A l’issue du premier rendez-vous et avant toute intervention, une lettre de mission consignant l’ensemble des diligences prévues pour l’accomplissement de la mission confiée ainsi que l’honoraire proposé, vous sera envoyée.
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Nous proposons des consultations orales au Cabinet au tarif horaire de 200€ TTC.
